Projet de loi de finances pour 2016

Madame et monsieur les ministres, nous allons donc parler d’aménagement du territoire, mais de quel aménagement du territoire ? Pas de celui d’Olivier Guichard, des métropoles d’équilibre ou du plan quinquennal.

Pas de celui d’une France conquérante qui distribuait les autoroutes et les lignes de TGV, quoique vous continuiez à en promettre à certains. Pas de celui d’un gouvernement visionnaire, redistributeur d’une croissance disparue depuis bien longtemps et qui peine tant à revenir. Aujourd’hui, nous parlons pudiquement d’une politique des territoi...

Or il n’y a pas d’aménagement du territoire sans des collectivités locales fortes, organisées et stables. Vous maltraitez les collectivités locales par des mesures uniformes et autoritaires. Je ne reviendrai pas sur les rythmes scolaires. La fixation d’un nouveau seuil de population pour les intercommunalités déstabilise des collectivités qu...

Trouvez-vous normal qu’il faille trois ou quatre ans pour élaborer un SCoT rural ? Laissez les collectivités locales aménager leur territoire. Elles ne vous ont pas attendu pour construire des maisons de santé et financer des pylônes de téléphonie mobile. Si l’État veut nous aider, qu’il simplifie les procédures au lieu de les modifier et de l...

Ces schémas tantôt prescriptifs tantôt indicatifs sont élaborés selon une procédure complexe et, à peine adoptés, deviennent caducs. Les entreprises se fichent de ces schémas. Elles ne demandent pas de subventions.

Elles souhaitent de la liberté, et voudraient surtout payer moins de charges. Ce sont ces entreprises qui feront la réussite des régions, et non l’inverse. Enfin, il faut arrêter de nous amputer nos ressources de 28 milliards d’euros, alors que, pour la seule année 2016, l’État dépensera 14 milliards d’euros en plus. L’égalité des territoires...

Une agence de plus, une complexité en plus ! Les régions disposent déjà de la compétence en matière de développement économique et ont créé des agences régionales à cet effet ; il y a également les chambres de commerce et Bpifrance. Il y aura désormais cette nouvelle agence. Qui dit nouvelle agence, dit nouveau président, nouveau conseil d’admi...

…pourra comprendre les problèmes rencontrés par nos TPE en territoire rural ? Une fois de plus, une vision uniformisée, technocratique a prévalu pour donner naissance à un zinzin de plus. On sait comment ça marche : le ministre demande à l’un de ses collaborateurs de lui trouver un truc « pour montrer que ». Il s’agit bien, en l’espèce, d’un tr...

D’un côté, le Gouvernement essaie de nous proposer des mesures de simplification et, de l’autre, on essaie d’introduire un nouveau casse-tête. Mettez-vous à la place des comptables des restaurants, des restaurations scolaires, des restaurations de collectivités. Mettez-vous à la place de ceux qui jonglent en permanence entre la TVA à 5,5 %, à 7...

On peut comprendre la volonté politique qui s’exprime ici, mais il faut songer à l’application de ce dispositif au quotidien. On continue à augmenter le nombre de noeuds au cerveau des comptables, ce qui est en totale contradiction avec le projet du Gouvernement de simplifier la vie quotidienne des Français. Nous souhaitons tous pouvoir manger ...

Sur ce sujet comme sur d’autres, on constate que les lignes bougent au parti socialiste – pas assez vite à notre goût, mais trop vite au goût de Nicolas Sansu et des partis d’extrême gauche. Inutile de faire des études ou de diligenter des sociologues de haut vol : il suffit de dialoguer avec les chefs d’entreprise et de parler avec les salarié...

Nous prenons acte des évolutions du parti socialiste, traduites dans l’action gouvernementale et majoritaire ; mais ces actions ne vont pas assez loin – nous y reviendrons dans les minutes qui viennent avec nos amendements. Nous ne voterons bien entendu pas l’amendement de Nicolas Sansu parce que nous voulons l’inverse, c’est-à-dire libérer le...

Selon l’esquisse du quinquennat imaginée par le Président Hollande, il s’agissait de serrer les boulons pendant trois ans en attendant le retour de la croissance, avant de distribuer les fruits de celle-ci. Vous avez serré les boulons, la croissance n’est pas revenue mais vous entendez quand même redistribuer – on ne sait trop quoi. Vous avez a...

On verra si cette baisse de 0,1 % se confirme ou non ; reste qu’elle n’est pas significative à vos yeux. Au reste, comment ces 2 milliards seront-ils financés ? Par l’emprunt. En d’autres termes, vous continuerez à faire des cadeaux fiscaux en empruntant, donc en transférant la charge sur les générations futures. Le Président Hollande avait p...

Ces hausses d’impôts locaux ont commencé l’an dernier et se poursuivront cette année ; et je puis vous dire que les élus de droite qui les décideront le feront la mort dans l’âme.

Ces impôts, chers collègues de la majorité, ce seront vos impôts, les impôts destinés à compenser la baisse des dotations que vous avez décidée !

Il est donc faux de dire, comme le prétend le slogan préélectoral, qu’il n’y a pas d’augmentation d’impôt. N’oubliez pas que toutes les augmentations d’impôts locaux qui interviendront dans les mois qui viennent sont, je le répète, de votre fait.

Mes chers collègues, je trouve ce débat très intéressant. Razzy Hammadi a eu le courage de déposer cet amendement dans le cadre de cette discussion budgétaire. Il est peut-être isolé, mais il a eu le courage de le faire. C’est un débat qui nous intéresse, même si M. le secrétaire d’État semble le rejeter d’un revers de main au motif qu’il n’est...

Nous avons le droit, ici, de réfléchir à la possibilité pour chaque citoyen de contribuer au financement des services publics de base de la République française.

La grande différence entre l’impôt sur le revenu et la CSG, c’est en effet que celle-ci finance des prestations sociales, tandis que celui-là finance les services publics de base…