Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 24 bis)

Cet article est important, puisqu'il s'agit de la création du crédit d'impôt compétitivité emploi. Beaucoup a déjà été dit à ce sujet. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons évoqué, notamment à l'occasion de la discussion de la motion de rejet préalable. Prendre 20 milliards d'euros aux entreprises en 2013, pour leur redonner en 2014 : je s...

Nous ne sommes donc pas d'accord avec le fait de déléguer aux syndicats le pouvoir de faire la loi, car nous ne savons même pas quel cahier des charges vous leur proposerez. Vous leur signez un chèque en blanc. Les entrepreneurs attendront donc, avant de se lancer dans ce dispositif, de savoir quelles contraintes seront imposées par ces négocia...