Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 2)

Je voudrais vous répondre dans le cadre d’un débat apaisé. Vous évoquez un cas terrible, celui de Vincent Lambert. Dois-je vous rappeler que le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont statué sur ce cas,…

…non pas au regard du texte dont nous discutons ce soir, mais de la loi Leonetti de 2005 ? Au travers de cet amendement, vous demandez tout simplement de supprimer le refus d’acharnement thérapeutique. Nous ne pouvons pas être d’accord avec vous. Je souhaiterais, sur des sujets aussi graves que celui-ci, que chacun d’entre nous ait l’honnêteté...

J’entends les avis de nos collègues. Mais si nous supprimions l’article 2, nous supprimerions du même coup un acquis important de la loi de 2005 s’agissant de l’obstination déraisonnable.

Que dans cet article, vous vouliez rappeler la place des soins palliatifs, soit. Mais l’obstination déraisonnable est l’un des acquis importants de la loi de 2005, que vous et moi avions votée. Avis défavorable, donc.