Les amendements de Alain Fauré pour ce dossier
33 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » représente en volume budgétaire la deuxième mission du budget général, après celle relative à l’enseignement scolaire. Je concentrerai mon intervention sur les deux premiers programmes, le...
Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. Il m’interpelle, mais pas de façon positive. Nous allons examiner plus tard un amendement du Gouvernement concernant le fonds d’amorçage destiné à accompagner l’aménagement des rythmes scolaires, en milieu rural comme en milieu urbain. Dans mon département rural de l’Ariège, qui n’est pas p...
Il est donc normal que l’aide financière soit conditionnée à l’existence d’un projet éducatif territorial. Je suis sûr que les services de l’État, et notamment les différents rectorats, accompagneront les collectivités : communes seules, syndicats intercommunaux à vocation éducative ou EPCI. L’État est là dans son rôle régalien d’accompagnement...
En tant que représentant de la commission des finances, je réitère mes propos : de nombreuses explications m’ont été données par Mme la ministre ; de plus, M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a rappelé les engagements pris. Ce projet éducatif territorial est incitatif et vise à faire travailler en commun ...
Cet amendement n’a pas été examiné en commission des finances, mais j’y suis défavorable à titre personnel pour les motifs déjà exposés.
La commission des finances n’a pas pu examiner ces amendements, mais j’émets, à titre personnel, un avis favorable. En effet, ils permettront d’accompagner financièrement les communes qui mettent en place des activités périscolaires de qualité. Même dans mon département de l’Ariège, qui compte 156 000 habitants, où le revenu par habitant n’es...
Tout à l’heure, monsieur Breton, vous avez interpellé la commission des finances à propos de la recevabilité de cet amendement et des dépenses induites. Je vous rappelle que, selon l’article 40 de la Constitution, lorsque le président de la commission des finances – M. Bloche l’a d’ailleurs aussi rappelé – déclare un amendement recevable et qu...
Comme l’a suggéré M. le président je crois qu’il faut maintenant en venir au vote.
Monsieur le président, madame la ministre, chère Valérie Rabault, la commission émet un avis défavorable à l’adoption de cet amendement. Pourquoi ? Tout simplement parce que Mme la ministre a indiqué qu’elle préciserait les applications de toutes les dispositions concernant l’aménagement du rythme des enfants dans le cadre d’une circulaire. L...
Cet amendement, qui est proche de celui qui a été défendu tout à l’heure par le Gouvernement, a pour objet de modifier la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros opéré sur les chambres de commerce et d’industrie. Le prélèvement reste majoritairement fondé sur la capacité contributrice de chaque chambre, mesurée par l’existence d’un f...
Cet amendement vise à ce qu’il soit tenu compte des résultats des exercices 2013 dans l’appréciation de la participation au titre des 500 millions d’euros, dans le cadre de la répartition précédemment énoncée : 350 millions sur la base du fonds de roulement et 150 millions à proportion du poids économique des chambres de commerce et d’industrie...
Monsieur Chrétien, vous avez bien fait de parler de commission d’enquête, car celle qui va se pencher sur la société chargée de gérer la fameuse écotaxe pour un coût de 260 millions d’euros sur un prélèvement de 860 millions d’euros pourra étudier de près les frais de gestion que vous n’aviez pas regardés. Ils seront scrutés de près, et nous ve...
Le spécialiste de la traite au cours des dix dernières années, c’est vraiment vous ! Nous n’allons pas vous dire de combien de centimes d’euros vous avez augmenté le prix du gasoil ces dernières années – c’est plus de deux fois dix centimes d’euros.
Cinquante centimes, précisément. Vous êtes un spécialiste de la traite, et d’ailleurs vous avez reçu un bonnet rouge dernièrement. S’agissant de l’écotaxe, vous qui avez été un acteur du mouvement qui a massacré cette taxe, vous ne manquez pas d’air pour venir rappeler cette problématique ce soir devant vos collègues députés. ce sujet, vous a...
Faire un prélèvement sur les fonds de roulement, comme cela est suggéré par le Gouvernement, a donné des idées à de nombreuses CCI. Sur l’ensemble du territoire, des sociétés se sont créées avec une forte participation des CCI afin d’apporter une aide aux entreprises ou d’augmenter leur capital. Ça, c’est une bonne initiative ! Ça, c’est le rôl...
… que des millions, presque un milliard dormaient, sans aucune utilité pour l’économie. Or les CCI ont pour mission d’aider et de soutenir l’économie, pas de laisser dormir un milliard.
Le prélèvement de 500 millions n’a jamais été remis en cause par les CCI, qui l’ont accepté. Pourquoi vous, ici, sur ces bancs, prétendez-vous que nous leur faisons du tort ?
Non, elles ont accepté le prélèvement, alors de grâce, n’engagez pas un faux débat ! En revanche, il est important de travailler ce soir à la question de la répartition. Nous y reviendrons un peu plus tard.
L’impôt, monsieur Chartier, c’est ce qui permet de faire fonctionner l’État, la République, et chacun doit y contribuer à proportion de ses revenus : voilà un principe juste et clair. Vous considérez la TVA comme l’impôt de l’avenir ; je considère, pour ma part, et sans vouloir faire de la provocation, que c’est plutôt l’impôt de la lâcheté, t...
Je suis un peu surpris que ce soir, nous entrions à nouveau dans un débat concernant le CICE. Ce dispositif a été décidé à d’autres moments et ce n’est pas le sujet qui nous réunit aujourd’hui. Je suis aussi surpris d’entendre certains s’émouvoir que La Poste puisse bénéficier d’un avantage au titre du CICE, alors qu’elle assure tout de même l...
