Projet de loi de finances pour 2016

Je trouve notre collègue Charles de Courson assez paradoxal : d’un côté, il nous dit que la C3S est un impôt imbécile et, de l’autre, que sa suppression n’est pas prioritaire. Je n’arrive pas à le suivre. Quoi qu’il en soit, toutes les entreprises paient cette contribution et si elle disparaissait, ce serait une bonne chose car cela représente ...

Il s’agit, à la fin du premier alinéa et à la fin de la première phrase du second alinéa de l’article 75 du code général des impôts, de remplacer le montant de 50 000 euros par celui de 80 000 euros. Cet amendement vise à modifier les règles relatives aux exploitants agricoles dits pluriactifs. La loi permet aux exploitants agricoles d’exercer...

Moi qui préside la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI, je n’ai pas entendu la même chose que M. Sansu, et je trouve qu’on ne peut que se réjouir de la mesure proposée dans cet article 4. En effet la ...

En Ariège, nous n’avons pas l’habitude de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.

94 % des quatre millions d’entreprises françaises comptent moins de dix salariés aujourd’hui. En adoptant cet article, nous allons donc permettre à près de quatre millions d’entreprises de recruter. Si toutes ces entreprises recrutent ne serait-ce qu’un demi-équivalent temps plein supplémentaire, cela représente un gisement de près de deux mill...

C’est pourquoi nous vous invitons à voter cet article, qui aidera les entreprises à recruter et à travailler. Vous devriez vous en réjouir, car deux millions de chômeurs en moins, cela fera deux millions de personnes bien plus heureuses, qui consommeront …

Monsieur le président, il me vient une envie pressante de poser une question à mon collègue Charles-Amédée de Courson. Mais quelle est donc, monsieur le député, cette envie incessante qui vous pousse, l’automne venu, à bramer tant d’amendements dans cet hémicycle ? Monsieur le député, depuis vingt-deux ans vous bramez les mêmes amendements qui,...

Je suis surpris de voir une telle succession d’amendements sur le CICE émaner de nos collègues des bancs de la droite.

Lorsque nous l’avons mis en place, vous n’avez cessé de dénoncer sa complexité. Moi je vous invite, mesdames et messieurs, à ne pas compliquer la vie de ceux à qui vous voudriez appliquer un dispositif que vous prétendiez illisible et complexe. Il serait bon d’arrêter cette litanie d’amendements qui n’aboutiront à rien, si ce n’est à nous fatig...

L’article 3 abaisse le seuil de soumission à la TVA de 100 000 euros à 35 000 euros pour les ventes à distance. Dans un marché de e-commerce en pleine expansion, qui représente aujourd’hui 56,8 milliards d’euros, l’État ayant perçu 293 millions au titre de la TVA en 2014, cela a du sens. Une telle disposition permettrait en effet d’élargir l’as...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, comme chacun peut le constater, le projet de loi de finances pour 2016 s’inscrit dans la droite ligne des débats de présentation du programme de stabilité et du budg...

…et le déficit structurel devrait ainsi passer sous le seuil de 1,2 %. Sur ces 16 milliards d’euros d’économies réalisées par rapport à l’évolution spontanée des dépenses publiques, 5,1 milliards devront l’être par l’État, 7,4 milliards par l’assurance maladie et les régimes sociaux et 3,5 milliards par les collectivités territoriales. En tant...

C’est pourquoi il s’accompagnera de plus de justice dans l’attribution des dotations de l’État, notamment avec la réforme de la DGF qui sera conduite dans le courant de l’année 2016, suite aux recommandations du rapport de Mme Pires Beaunes…

...et à la volonté du Président de la République, pour plus de justice dans ce domaine. J’ai mesuré au cours des auditions que nous menons dans le cadre de la commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l’investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l’État aux communes et aux EPCI que ...

…afin de financer les grandes priorités d’investissement, le numérique par exemple. Je rappelle à mes collègues de l’opposition que leur projet politique propose une diminution de 9 milliards d’euros par an.

Alors, chers collègues, soyez téméraires : dès maintenant, soutenez ce que nous proposons, puisque c’est bien inférieur à votre projet, et donc plus supportable pour les collectivités ! Hélas, vous dites le contraire lorsque vous vous déplacez dans vos circonscriptions. Attention au grand écart : les adducteurs pourraient en souffrir !

Nous tenons par ailleurs nos engagements auprès des familles aux revenus moyens et modestes, comme promis, en diminuant l’impôt sur le revenu.

Au total, ce sont plus de 9 millions de familles qui verront leur impôt baisser, pour une somme de 2 milliards d’euros. Nous tenons également nos engagements de création d’emplois dans l’éducation nationale, ne vous en déplaise : 35 225 postes déjà créés depuis 2012, auxquels s’ajouteront 10 850 postes en 2016.

La rentrée scolaire de 2015 s’est très bien passée. Il y a longtemps que cela n’était pas arrivé. Celle de 2016 devrait se passer encore mieux, vu les efforts entrepris : nous nous en glorifions.

Le budget pour l’enseignement scolaire connaîtra une augmentation de 517 millions d’euros par rapport à 2015, soit un budget de 47,99 milliards d’euros pour 2016. Nous poursuivrons les réformes du premier degré et du second degré, en consacrant une somme importante à la formation des enseignants – qui atteint une ampleur jamais vue au cours des...