Les interventions de Alain Fauré sur ce dossier
48 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF435A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – A l'alinéa 43, après les mots : « au profit », supprimer les mots : « des départements et ». II. – En conséquence, à l'alinéa 44, après les mots : « au titre », substituer à la référence : « des 1.2 et », le mot : « du ». III. – Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'élargissement de l'as...
12/10/2016 — Amendement N° CF416A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 3 206 884 107 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...
12/10/2016 — Amendement N° CF434A au texte N° 4061 - Article 14 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
Supprimer les alinéas 41 à 46. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des régions et des départements. La DCRTP est distribuée aujourd'hui selon des critères péréquateurs. Alors que la contri...
12/10/2016 — Amendement N° CF410A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré
I. – À la fin de l'alinéa 47, remplacer le montant : « 2 744 750 211 » par le montant : « 2 814 750 211 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État résultant du III est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c...
10/10/2016 — Amendement N° CF409A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Le Roy, M. Pellois, M. Fauré, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF408A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF390A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. F...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF413A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Le Roy, M. André, M. Pellois, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
