Transition énergétique

Cette disposition a été défendue au Sénat. Je vous rappelle, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, que nous en avions longuement discuté précédemment et que nous avions pris l’engagement, précisément, d’aller jusqu’au bout Cet amendement, je vous rappelle, avait fait l’unanimité à plusieurs reprises. Aujourd’hui, ...

C’est une fausse liberté, je crois que tout le monde en est conscient, dans cet hémicycle, et ceux qui connaissent le dossier le savent. C’est une fausse liberté, on veut laisser les grossistes discuter avec les distributeurs indépendants, mais vous comprenez bien que, quand David discute avec Goliath, eh bien, il n’y a aucune possibilité d’att...

Madame la ministre, je veux vraiment appeler votre attention sur cet amendement. Nous avions beaucoup travaillé sur l’idée du recyclage des bateaux : je rappelle qu’il s’agissait également d’un nouvel article introduit par nos collègues sénateurs, qui visait à instaurer une éco-participation. Au départ, les choses ont été compliquées. Des amen...

J’évoquerai les certificats d’économie d’énergie. Je suis désolé d’arriver avec quelques minutes de retard, car j’aurais souhaité défendre mon amendement no 424, mais j’ai malheureusement été retardé dans les transports en commun.

Une profession très demandeuse de certificats d’économie d’énergie est celle des distributeurs indépendants. Madame la ministre, vous avez dit au Sénat combien il importait que ceux-ci puissent travailler à nos côtés. De fait, plus de 700 000 opérations déjà été réalisées, d’une manière générale, avec les distributeurs. Le groupe socialiste ava...

Il est défendu. Je voudrais par ailleurs revenir sur l’amendement no 424, qui avait pour objet de confier la gestion de l’obligation fioul domestique des distributeurs indépendants à un groupe professionnel. Je rappelle que le Gouvernement avait soutenu cette solution, qui était considérée comme consensuelle : présentée par le groupe socialist...

Comment se fait-il que l’on soit revenu dessus ? Est-ce le résultat de pressions de la part des grossistes ? Je trouve dommage que, dans la distribution des carburants en France, nous ne portions pas une attention toute particulière à ces distributeurs indépendants.

Il faut vraiment que nous y regardions de très près. Puisque nous étions unanimes, pourquoi changeons-nous d’avis à la dernière minute ?

Cet amendement fait écho aux conclusions des dernières conférences environnementales fixant comme objectif de développer l’économie circulaire par des leviers visant le développement des projets d’écologie industrielle. Il s’agit également d’éviter le report du marché vers le sac en papier, dont le bilan carbone est peu performant. Enfin, cet a...

Il est de suppression. Nous avons déjà longuement parlé de cet article. Monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, vous avez pu vous rendre compte que, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, il pose un réel problème. La sagesse commanderait de le supprimer, pour revenir à tête reposée à la rédaction d’un vrai texte sur l...

Nous étions convenus qu’il fallait penser à la déconstruction de nos bateaux. La profession a évolué, je pense, et serait maintenant d’accord pour imaginer une REP, à condition que cela ne concerne que les bateaux neufs. Or, nous le savons, le problème ne se pose pas tant pour les bateaux neufs que pour le parc existant, qui compte environ un ...

Il me semble qu’une fois de plus, nous sommes en train de reculer sur cette question, alors que la proposition que j’ai évoquée était financée à partir du DAFN existant. Si vous voulez plus de chiffres, madame la rapporteure, la profession les mettra à votre disposition. L’éco-organisme a besoin d’environ 3 à 3,5 millions pour fonctionner en ...

L’obligation de prise en compte de l’efficacité énergétique est une bonne chose, mais il convient de ne pas ignorer le rôle fondamental des équipements consommateurs d’énergie. L’obligation d’isolation, qu’il s’agisse des façades ou des toitures, aura naturellement un impact sur les besoins de chauffage et de refroidissement, ainsi que sur les ...

Tout travail sur la coque entraîne obligatoirement des conséquences sur le fonctionnement intérieur. J’entends votre argumentation, selon laquelle les professionnels du bâtiment devront tenir compte de cet état de fait ; j’espère que ce sera le cas. Je suis prêt à faire confiance et à retirer cet amendement.

Je crois qu’il est important de parler non seulement de performance énergétique mais aussi de performance environnementale : tel est l’objet de cet amendement. Je rappelle, en outre, que, dans le cadre d’une bonne coordination avec les objectifs de la directive 201424UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, cet alinéa est indi...

Cet amendement tend simplement à rétablir la rédaction qui avait été adoptée par le Sénat en matière de hiérarchisation des objectifs de la politique énergétique française. Depuis le début de nos débats, en commission spéciale en particulier, vous vous êtes réjouis les uns et les autres du travail formidable réalisé par les sénateurs. Mme la m...

Nous vous proposons un amendement sur lequel nous devrions tous nous mettre d’accord, y compris nos amis écologistes : nous proposons nous aussi une motion zéro, mais cette fois-ci zéro charbon. Nous avons une chance inouïe, en France, où nous consommons peu de charbon. À la veille de la COP 21, si nous fixions ce soir dans la loi un objectif ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis de nombreuses semaines désormais, nos deux assemblées étudient minutieusement le projet de loi que le Gouvernement nous a soumis et qu’il a choisi d’intituler « transition énergétique pour ...

Nous travaillons également, comme d’autres en métropole, sur la production d’hydrogène qui pourrait être un débouché, notamment pour nos bateaux de pêche. Nous aurons intérêt, à l’article 9, à prendre davantage en compte les véhicules utilisant des carburants alternatifs dans la définition des véhicules propres. Mon deuxième sujet concerne la...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, j’aimerais ajouter que M. le président de la commission spéciale a fourni tout à l’heure un début de réponse à l’appui d’une formule mathématique. Il a expliqué que la facture que paient les Français est le résultat de la quantité d’énergie consommée multipliée par le prix du kilowattheure. Depuis...