Transition énergétique
(Article 1er)

Cet amendement tend simplement à rétablir la rédaction qui avait été adoptée par le Sénat en matière de hiérarchisation des objectifs de la politique énergétique française. Depuis le début de nos débats, en commission spéciale en particulier, vous vous êtes réjouis les uns et les autres du travail formidable réalisé par les sénateurs. Mme la m...

Nous vous proposons un amendement sur lequel nous devrions tous nous mettre d’accord, y compris nos amis écologistes : nous proposons nous aussi une motion zéro, mais cette fois-ci zéro charbon. Nous avons une chance inouïe, en France, où nous consommons peu de charbon. À la veille de la COP 21, si nous fixions ce soir dans la loi un objectif ...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, j’aimerais ajouter que M. le président de la commission spéciale a fourni tout à l’heure un début de réponse à l’appui d’une formule mathématique. Il a expliqué que la facture que paient les Français est le résultat de la quantité d’énergie consommée multipliée par le prix du kilowattheure. Depuis...

En essayant de vous faire dire ce qui va réellement se passer, nous nous faisons donc simplement les porte-parole de ces interrogations. J’en reviens à la formule que vous avez évoquée tout à l’heure, monsieur le président de la commission spéciale. Vous avez laissé entendre que, même si le prix augmentait, la baisse de la consommation – donc ...

Je serai bref, mais le sujet est trop important pour qu’on n’y passe pas un petit peu de temps. La transition énergétique et l’extinction progressive de la part du nucléaire dans notre pays soulèvent trop d’interrogations pour que nous n’entrions pas vraiment, ce soir, dans le sujet. J’ai participé, avec M. Aubert, à l’autre débat qui a duré ...

Avant que la séance de cet après-midi ne soit levée, nous nous étions mis d’accord sur le fait que l’essentiel était la lutte contre les gaz à effet de serre. Cet amendement propose, dans un esprit constructif, de l’inscrire dans le texte comme un objectif prioritaire. Du point de vue écologique, la seule urgence qui vaille concerne la questio...

Cet amendement vise à supprimer l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique finale en 2050. Je crois en effet qu’il nous faut revoir cette question tous ensemble, car il est évidemment impossible de prévoir une telle diminution dans un tel délai si, dans le même temps, nous voulons redresser notre pays. Comment peut-on aujour...

Depuis le début de nos débats, nous avons beaucoup parlé d’électricité et des gaz à effet de serre. Il me semble que nous avons insuffisamment porté notre attention sur un point : la chaleur renouvelable. Nous proposons donc d’ajouter après l’alinéa 27 une mention toute particulière à ce domaine énergétique, sur lequel nous allons devoir porter...

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je ne peux pas accepter que vous vous défendiez de cette façon. Vous nous accusez de vouloir insérer des normes supplémentaires quand nous essayons de fixer quelques pourcentages, alors que de votre côté vous fixez depuis le début de l’examen de ce texte un certain nombre d’objectifs ch...

Allons, ne nous chamaillons pas ! Vous nous dites depuis que nous avons commencé l’examen du texte, madame la ministre, votre souhait que nous le coproduisions et l’améliorions ensemble. En l’espèce, nous sommes vraiment sur la même longueur d’onde. Il est pertinent, dites-vous, que chaque ménage sache exactement combien il consomme, car cela ...

Le Gouvernement fait aujourd’hui le choix de sacrifier – certes pas totalement – le nucléaire. Pour autant, il importe de se soucier des déchets radioactifs qui ont été accumulés ou qui vont l’être. Il faut donc favoriser cette filière et l’inscrire dans le texte comme une vraie volonté politique.

Au-delà des raisons déjà exposées par mes collègues, j’insisterai pour ma part sur le fait que nous disposons d’outils de qualité sur le territoire français. Or quelle entreprise se démunirait aujourd’hui d’outils qui restent d’une grande efficacité ? Le programme « grand carénage » est indispensable pour continuer à faire vivre ces unités qui ...

Il s’agit de favoriser la recherche et le développement dans la production de biocarburant dits de seconde génération. Il y a là une vraie filière à développer. Alors que nous nous intéressons tous à la transition énergétique, c’est à l’article 1er qu’il faut définir les grandes lignes de cette politique.

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je vais revenir sur les trajectoires que nous avons essayé de dessiner ensemble. Premièrement, nous proposons de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030, plutôt que l’objectif affiché dans le texte de réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de...

Je pense également que la notion d’efficacité doit être précisée. L’ajout de l’efficacité « énergétique active et passive » a le mérite de formuler des orientations, à la différence de la « sobriété » tout court, qui est une notion un peu vague. La précision que nous proposons indique des pistes concrètes afin d’inviter les Français à faire p...

L’alinéa 15 propose de diversifier les sources d’approvisionnement, de réduire les énergies fossiles, d’augmenter la part des énergies renouvelables – autant d’objectifs que nous pouvons partager – mais, lorsque nous revenons de nos circonscriptions, nous entendons déjà de nombreuses remarques quant à ce projet de loi, les entrepreneurs, en par...