Refondation de l'école de la république

Après le mot : « enfants, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « conforte et stimule leur développement affectif, sensoriel, moteur, cognitif et social. Elle tend à prévenir des difficultés scolaires, à repérer les handicaps et à compenser les inégalités. La mission éducative de l'école maternelle comporte une première approche des outils ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'aménagement approprié peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la seconde phrase du second alinéa, après le mot : « familles » sont insérés les mots : « ou la situation de handicap de l'élève » . ». Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activités périscolaires.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles élémentaires dès la rentrée 2013. Ce...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Substituer aux deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 12 la phrase suivante : « Ces actions comportent des enseignements communs et des enseignements spécifiques en fonction des métiers, des disciplines, des niveaux d'enseignement et des élèves à besoins éducatifs particuliers ». Exposé sommaire : Parce qu'aujourd'hui, tous les ensei...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les possibilités d'adaptation et d'aménagement pour les élèves à besoin éducatif particulier, notamment les élèves en situation de handicap ; » Exposé sommaire : Cette modification permet une prise en compte par le conseil supérieur des programmes des adaptations et aménagements dès le d...

Après l'alinéa 16 insérer l'alinéa suivant : « 3°quater : Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 ; ». Exposé sommaire : La...

Après l'article L. 912‑1‑3 du même code, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, bénéficient dès la rentrée...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces aménagements appropriés ainsi que les mesures d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire sont déterminés pour ces él...

Rédiger ainsi les alinéas 20 et 21 : « Dans le cadre de ces missions, elles assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes et de méthodes pédagogiques adaptées aux élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ; elles forment les enseignants à l'usage du numérique. « Elle...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap ». » Exposé sommaire : Ces modifications posent clairement le principe de l'accessibilité des élèves en situation de handicap au...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au même alinéa, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « inclusion » ; ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits hum...

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « le principe de non discrimination et ». Exposé sommaire : Parce que, être citoyen, c'est vivre ensemble, l'interdiction de la discrimination est un principe fondamental, proclamé par toutes les normes internationales relatives aux droits humains. Ainsi, pour que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous l...