Renseignement

S’agissant des lanceurs d’alertes, je trouve que l’on commence à être imprudent à force de banaliser le système. Moi, je me dis qu’il y a certaines personnes à côté desquelles je n’aurais pas voulu habiter en 1940 ! Qu’est-ce qu’on est en train de créer au sein des services de renseignement, mes chers collègues ? Nous sommes un certain nombre i...

Madame la garde des sceaux ou monsieur le rapporteur pour avis, pouvez-vous nous préciser ce qu’il faut entendre par « procureur de la République territorialement compétent » ? Les faits sont commis à l’étranger par un fonctionnaire habilité. Le procureur territorialement compétent pourra-t-il être, par exemple, un procureur de province ?

Au vu de la décision de 2001 du Conseil constitutionnel relative à la CVFS, je me demande, monsieur le président de la commission des lois, si vous ne vous êtes pas autocensuré. C’était déjà le contrôle opérationnel qui était en cause puisqu’il s’agissait alors d’éviter de devoir dire que tels crédits avaient été engagés pour financer telle opé...

Ma deuxième question s’adresse à vous, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense. Vous avez évoqué tout à l’heure des permanences de magistrats. Les magistrats seront-ils donc seuls à être de permanences au sein de cette commission ?

C’est la question qui se pose ! Du reste, des conseillers de la cour de Cassation et des conseillers d’État à la retraite sont-ils plus capables que des parlementaires d’assurer une permanence ?

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi a été présenté à l’opinion publique comme étant la mère de toutes les batailles contre le terrorism...

Il faut avoir le courage de le dire : jamais un gouvernement n’aura eu autant de moyens d’intrusion dans la vie des citoyens et des administrés.

Ce projet de loi est aussi la mère de tous les fantasmes… Mais oublions-les car il ne mérite ni les compliments de certains, ni les outrances des autres. Madame la ministre, messieurs les ministres, des collègues estiment que vous n’allez pas assez loin,…

J’appartiens plutôt à la catégorie de ceux qui refusent de tomber dans la naïveté face à un texte qui peut être dangereux s’il est mal utilisé – ce dont je ne vous soupçonne absolument pas. Et puis il y a ceux qui savent bien que les pratiques que vous nous proposez d’encadrer sont déjà, j’allais dire, « sur le marché ». Nous avons donc le choi...

Vous savez bien que ce texte n’aurait pas permis d’arrêter les frères Kouachi et Amedy Coulibaly avant leurs crimes, tout simplement parce qu’ils avaient « disparu des écrans », selon les propres termes de M. Squarcini. J’aurais imaginé un système plus judiciarisé avec des magistrats de permanence, comme cela se fait au parquet antiterroriste q...

…dans le cadre de laquelle les services de renseignement peuvent bien raconter tout ce qu’ils veulent à des parlementaires éblouis par la fréquentation d’agents secrets ! Ce n’est pas à un tel contrôle que je pense, celui que nous avions imaginé en 2006 et en 2007, à l’initiative de la précédente majorité – et qui s’est conclu, au grand soulage...

…mais à un contrôle parlementaire comme celui que j’ai eu l’occasion de voir fonctionner aux États-Unis, où trente fonctionnaires aguerris, souvent anciens officiers de renseignement, autour d’un sénateur ou d’un représentant, font un contrôle sur pièce et sur place, et par audition de toutes les agences de renseignement, lesquelles y regardent...