Les amendements de Alain Marsaud pour ce dossier
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S’agissant des lanceurs d’alertes, je trouve que l’on commence à être imprudent à force de banaliser le système. Moi, je me dis qu’il y a certaines personnes à côté desquelles je n’aurais pas voulu habiter en 1940 ! Qu’est-ce qu’on est en train de créer au sein des services de renseignement, mes chers collègues ? Nous sommes un certain nombre i...
Madame la garde des sceaux ou monsieur le rapporteur pour avis, pouvez-vous nous préciser ce qu’il faut entendre par « procureur de la République territorialement compétent » ? Les faits sont commis à l’étranger par un fonctionnaire habilité. Le procureur territorialement compétent pourra-t-il être, par exemple, un procureur de province ?
