Projet de loi de finances pour 2016

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de du programme 341 « Conférence « Paris Climat 2015 » ». Lors des débats relatifs à l'adoption du PLF 2015, le gouvernement avait assuré que les dépenses ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 - Offre d'un service public de qualité aux Français de l'Etranger du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». La C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le budget alloué au fonctionnement de l'Assemblée des français de l'étranger avant la réforme de 2013 en tenant compte de l'augmentation du nombre d'élus mais aussi des besoins financiers. En effet, lors des discussion...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter les crédits de l'action 05 - Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 - Diplomatie culturelle et d'influence à hauteur de 23 000 000 € qui représentent les crédits alloués à l'AEFE en 201...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prolonge les conclusions et propositions du rapport d'information de Catherine Queré et Jean-Marie Sermier sur maladies de la vigne et du bois rendu en juillet dernier. L'ESCA progresse plus vite que n'avait progressé le phyllox...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement prolonge les conclusions et propositions du rapport d'information de Catherine Queré et Jean-Marie Sermier sur maladies de la vigne et du bois rendu en juillet dernier. Il vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à pr...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC). Les MAEC sont destinées à accompagner les exploitations agricoles dans l'objectif d'une agriculture plus respectueuse ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits du Fonds d'allègement des charges (FAC). En 2009, l'État avait doublé le montant du FAC. Reconduit jusqu'en 2012 (8 millions d'euros), il n'a cessé de baisser jusqu'en 2015 (1,5 millions d'euros). Pour 2016...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif relatif agriculteurs en difficulté. Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014 et 2015, ces crédits sont reconduits à l'identique en PLF 2016. Le budget 2012 a...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux assurances climatiques. Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l'assurance. Jusqu'en 2015, la France cofinançait 25 %...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 1615‑2 du même code est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d'entretien » ; « 2° À la première phrase du septième alinéa, après le m...

I. – Après le mot : « publics », insérer les mots : « et de la voirie publique » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

I. – Après l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1615‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 1615-8. – Par dérogation aux dispositions des articles L. 1615‑2 et L. 1615‑7 du présent code, les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale bénéficient des attribut...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 34 310 865 068 euros ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État de l'augmentation des concours de l'État aux collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articl...

I. – Le 5.3.5 de l'article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2010 a ...

I. – L'article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du B du I, le taux : « 3,6 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; 2° À la première phrase du II, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due con...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, un rapport détaillant l'impact des mesures affectant la base imposable de l'impôt sur le revenu, et leurs conséquences sur sa concentration. » Exposé sommaire : Depuis 2012, le Gouvernement a fait l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :