Amendement N° 224C (Sort indéfini)

Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 01 - Offre d'un service public de qualité aux Français de l'Etranger du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

La Caisse des Français de l'Etranger est aujourd'hui le seul moyen qu'ont les 2 000 000 de citoyens établis hors de France pour garantir l'accès à des soins de qualité. En effet, la CFE constitue une aide essentielle pour les Français désireux de conserver une couverture sociale équivalente à celle dont bénéficient les résidents français.

Malgré son rôle indispensable, la CFE a subi ces dernières années une diminution constante des dotations de l'État, passant de 498 000 € en 2011 à 382 000 € en prévision pour 2016, l'obligeant à mettre en place des tarifs plus élevés.

L'expatriation s'accompagne bien souvent d'une augmentation sensible des frais médicaux, ce qui oblige certains de nos compatriotes à sacrifier leur santé. Aujourd'hui, seuls 3000 de nos compatriotes bénéficient d'une aide à l'accès à la CFE.

Avec des dotations 1000 fois moins importantes que le budget réservé chaque année aux étrangers en situation irrégulière via l'Aide Médicale d'État, la CFE est régulièrement contrainte de refuser de nombreuses demandes d'aides.

A cette situation, notre gouvernement doit mettre en place des mesures rapides et efficaces afin de garantir à un maximum de nos compatriotes l'accès à des soins de qualité. C'est pourquoi ce présent amendement propose de maintenir le budget tel qu'il était en 2011, c'est-à-dire une augmentation de 116 000 €.

Cet effort est compensé par une diminution équivalente des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 01 - préparation et suivi de la COP21, du programme 341 Conférence« Paris Climat 2015 » où, compte tenu des budgets alloués l'année dernière, des marges de redéploiement apparaissent possibles.