Amendement N° 223C (Rejeté)

Cet amendement vise à maintenir le budget alloué au fonctionnement de l'Assemblée des français de l'étranger avant la réforme de 2013 en tenant compte de l'augmentation du nombre d'élus mais aussi des besoins financiers.

En effet, lors des discussions qui ont eu lieu au moment de ladite réforme, le gouvernement s'était engagé à préserver les crédits de l'Assemblée des Français de l'Étranger, afin de leur permettre d'exercer les responsabilités qui incombent à leur mandat de représentants des Français de l'Etranger et élus Consulaires.

Malgré une augmentation importante du nombre d'élus et la multiplication des missions qui leur sont confiées, le budget alloué à l'Assemblée des Français de l'étranger a connu une diminution de 23 % depuis 2013 alors même que le gouvernement avait précisé à nos élus que les budgets seraient maintenus après la réforme.

La réduction des coûts depuis la réforme de l'Assemblée des Français de l'étranger peut être estimée à environ 700 000 euros par an, c'est la raison pour laquelle ce présent amendement vise à réinjecter les économies réalisées ces deux dernières années estimées à 1 400 000 euros, au sein de l'action 01 - Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger du programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires.

Cet effort est compensé par une diminution équivalente des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 02 - Organisation de la COP21, du programme 341 - Conférence «Paris Climat 2015» où, compte tenu des budgets alloués l'année dernière, des marges de redéploiement apparaissent possibles.