Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier
150 amendements trouvés
À l'alinéa 2, substituer au nombre : « quatre-vingt-dix » le nombre : « cinquante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation...
A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée". Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
A l’alinéa 9, supprimer les mots : « pour la seule élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement sur l’article 29 vicies.
Rédiger ainsi cet article : « Les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger sont élus dans le cadre des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau ci-après. Les chefs -lieux de ces circonscriptions sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. »
Circonscription AFE | nombre d...
07/06/2013 — Amendement N° CL136 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
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Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) | Nombre de conseillers à l'AFE |
- Canada | 5 |
- États-Unis d'Amérique | 8 |
- Boliv... |