Les amendements de Alain Rodet pour ce dossier
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L’examen de l’article unique de la proposition de loi organique fixant le statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie est une marque positive supplémentaire dans le processus concernant ce territoire. Les recommandations de notre rapporteur quant à la nécessité d’assouplir la loi organique du 15 novembre...
