Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Je suis très heureux que nous débattions de cette question, même si nous devons tous faire preuve de beaucoup de modestie. Reconnaissons que ce sont les régions qui ont lancé le débat sur la responsabilité du service public de l’emploi. Ni la droite ni la gauche ne s’étaient engagées dans une décentralisation, ou même dans la mise en place d’un...

Elles sont également chargées de l’accompagnement des entreprises, notamment des PME et des TPE, qui sont celles qui créent de l’emploi. Mais notre modèle centralisé est fait pour les grands groupes. C’est un modèle de consanguinité. Il ne permet pas d’accompagner les entreprises qui créent de l’emploi, comme en Allemagne. En Allemagne, les Lä...

Je l’ai dit à Jean-Louis Borloo, lorsqu’il a voulu créer les maisons de l’emploi. Il n’a pas réussi à tout regrouper. Il faut un pilote territorial pour les chômeurs. Il faut replacer le chômeur au coeur du service public !

Plus que la notion de service, c’est le caractère public qui importe. Nous avons discuté hier soir avec André Chassaigne, et je crois pouvoir emporter sa décision, car c’est d’abord le chômeur, celui qui souffre, qui nous intéresse. Il s’agit pour une région de pouvoir, par la formation, amener un chômeur vers un emploi, quand bien même cela s...

Ceci dit, je trouve – et je le dis à mes collègues de droite et du centre – que ce texte comporte des progrès.

Tout le monde est conscient du fait que les régions doivent être plus impliquées, de quelque manière que ce soit, même si nous avons des divergences sur le service public de l’emploi. Le conseil d’administration de l’agence fédérale pour l’emploi, la BFA, l’équivalent allemand de Pôle emploi, est composé à parité de représentants du Bund, des ...

En matière d’accompagnement des entreprises, il y a bien entendu tout le système d’aides directes dont nous venons de discuter. Je rappelle que la loi prévoit aujourd’hui qu’il peut faire l’objet de conventions avec d’autres collectivités, cela a été évoqué précédemment. En revanche, dans un but de clarification et de simplification, les instr...

Je veux poser au rapporteur et à la ministre une question sur l’alinéa 16, à la page 13 du texte adopté par la commission : « Sous réserve de prendre en compte les orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévu à l’article L. 4251-12-1, les communes, la métropole de Lyon et les établiss...

Nous sommes plusieurs à nous poser la question, car la rédaction pourrait prêter à confusion. Les débats du Parlement permettront de préciser cette disposition. C’est le mot « et » qui me gêne.

Nous partons d’un constat : le modèle actuel ne fonctionne pas. Ce ne sont ni les compétences ni l’implication des agents des missions locales, de Pôle emploi, des PLIE ou des maisons de l’emploi qui sont en cause ; c’est l’émiettement de notre système. Dans des régions comme la Bretagne, Midi-Pyrénées ou l’Aquitaine, ce sont plus de 170 organi...

… au refus de gens qui s’inquiètent pour leur statut – sans motif. Certains s’inquiètent du rôle de l’État, alors que l’État continuera à fixer, avec les partenaires sociaux, le montant et la durée de l’indemnisation du chômage et à déterminer les politiques nationales en la matière. Pour ma part, je soutiens la proposition de Mme Iborra parce...

Tout le monde s’accorde ici pour dire que le système des financements croisés, qui consiste à aller chercher de l’argent dans les caisses des régions, des départements, des agglomérations, de l’État, est dramatique faute d’un pilote. Si j’ai envie, en tant que président de la région, d’assurer cette mission de coordination, c’est parce que, da...

Nous sommes un peu dans le cas qui a été évoqué par le rapporteur. Je ne sais pas si je ne mène pas un combat vain, puisque cet amendement vise à faire des régions les autorités organisatrices du service public de l’emploi.

Faut-il que je répète que le chômeur doit être au coeur du dispositif, que le système émietté aujourd’hui ne marche pas, que le pouvoir public qui s’occupe à la fois de la formation des chômeurs, du monde industriel et des entreprises est la collectivité la mieux placée, que le statut du personnel ne s’y oppose pas, que la dynamique et l’implic...

Moi, je n’en ai pas ! Je ne préside pas les missions locales, je ne préside pas les maisons de l’emploi, je ne préside pas Pôle emploi, je dis qu’il faut un patron au dispositif. Il n’y en a pas, donc cela ne marche pas. Mais continuons comme cela ! En tout cas, il n’y a pas de leçon à recevoir sur les bancs de cette assemblée ; j’ai bien enten...

Il faut, pour regarder cette question, prendre en compte notre expérience. Nous ne sommes plus dans les années 1980, lorsque nous aidions toutes les entreprises qui risquaient de fermer. Beaucoup de collectivités se sont alors engagées, parfois à tort, pour défendre ce que l’on appelle des canards boiteux. Ceci dit, les régions se sont toutes ...

Monsieur Saddier, pour gérer de tels dispositifs depuis de très nombreuses années, je peux vous assurer que les avances remboursables font partie des aides économiques octroyées par les régions.

Si le taux d’intérêt est bien plus faible que celui du marché, il suffit de calculer un équivalent subvention. Cela ne pose pas de problème. La plupart des collectivités procèdent également à des prises de participation en capital. Elles peuvent aussi mettre en place des systèmes de garantie, verser des avances remboursables ou, bien sûr, des ...

Après avoir décidé de telles aides, nos assemblées votent d’ailleurs régulièrement des admissions en non-valeur. C’est du pragmatisme ! Il n’y a pas du tout de problème.

Je partage le souci de Monique Iborra de commencer à avancer. J’ai, chacun le sait, une position extrêmement précise, fondée à la fois sur des comparaisons européennes, sur l’efficacité des services publics de l’emploi, le souci de remettre le chômeur au coeur de ce service public, et celui de satisfaire les 400 000 emplois non pourvus dans les...