Les interventions de Alain Tourret sur ce dossier

95 amendements trouvés


29/06/2015 — Amendement N° 1163 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 104, supprimer les mots : « de la région et des départements auxquels elle succède ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2015 — Amendement N° 1162 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

I. – À l'alinéa 102, substituer à la référence : « b » la référence « c ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence : « 22° », insérer la référence : « et du 24° ». Exposé sommaire : Correction signalée d'erreurs matérielles.

29/06/2015 — Amendement N° 1159 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À la fin de l'alinéa 83, substituer au mot : « onze » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : L'assemblée de Corse a demandé que le nombre de sièges supplémentaires attribués à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages au premier tour de scrutin ou à la liste qui a obtenu le plus de suffrages au second tour de scrutin soit ...

29/06/2015 — Amendement N° 1158 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Au 4°, les mots : « sur les produits pétroliers » sont remplacés par les mots : « de consommation sur les produits énergétiques », et la référence : « de l'article » est remplacée par les références : « des articles 2 et ». Exposé sommaire : L'article 2 de la loi n° 94‑1131 du 27 décembr...

29/06/2015 — Amendement N° 1157 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants : « 6°bis L'article L. 4422‑31est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa le mot : « mandats » est remplacé par le mot : « fonctions », et les mots : « appelés à exercer les fonctions » sont supprimés ; « b) Au quatrième alinéa le mot : « mandats » est remplacé par le mot : « fonctions »....

29/06/2015 — Amendement N° 1155 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 6°bis Au début de l'article L. 4422‑18‑1, après la première occurrence du mot : « élection », sont insérés les mots : « du président et ». » Exposé sommaire : Cette précision apparaît nécessaire.

29/06/2015 — Amendement N° 1154 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « collectivement », insérer les mots : « ou à titre individuel ». Exposé sommaire : a) La prise en compte de la démission à titre individuel a été fortement demandée, à maintes reprises, par l'assemblée de Corse. b) Cette disposition, inspirée de ce qui est prévu pour un ministre revenan...

29/06/2015 — Amendement N° 1153 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Substituer aux alinéas 24 à 26 les quatre alinéas suivants : « a) Les sixième et septième alinéas sont supprimés ; « b) Le dernier alinéa est ainsi modifié : « - La première phrase est supprimée ; « - Au début de la deuxième phrase, les mots : « Il est remplacé » sont remplacés par les mots : « Le président et les membres du conseil exécuti...

29/06/2015 — Amendement N° 1152 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début du cinquième alinéa, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « L'exercice du », et la seconde occurrence du mot : « conseiller » est remplacée par les mots : « président ou de membre du conseil ». » Exposé sommaire : Ces précisions sont nécessaires : d'une part, il s'agit de l'...

29/06/2015 — Amendement N° 1151 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Au premier alinéa du V de l'article L. 4422‑16, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « , les projets d'ordonnance ». » Exposé sommaire : La consultation de l'Assemblée de Corse sur les projets d'ordonnance est, de la même façon, prévue dans les collectivités d'Outre-mer.

29/06/2015 — Amendement N° 1149 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « échanger des informations, ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

29/06/2015 — Amendement N° 1148 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

À l'alinéa 13, après le mot : « composée », sont insérés les mots : « du président et ». Exposé sommaire : a) Il est nécessaire de faire apparaître le président du conseil exécutif – qui préside la conférence – et de bien distinguer celui-ci des autres membres du conseil exécutif que sont les conseillers exécutifs. Cette précision est d'ai...

29/06/2015 — Amendement N° 1147 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° La référence aux conseillers départementaux et aux conseillers régionaux est remplacée par la référence aux conseillers à l'assemblée de Corse. » Exposé sommaire : Cette précision apparaît nécessaire.

29/06/2015 — Amendement N° 1146 au texte N° 2872 - Article 13 (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , lorsque cette référence est relative à l'autorité exécutive de la collectivité, et par la référence au président de l'assemblée de Corse lorsqu'elle est relative à la présidence de l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Les fonctions d'un président de conseil départemental et d'un président de co...

29/06/2015 — Amendement N° 1145 au texte N° 2872 - Article 18 A (Retiré)
M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jé...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 321‑12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑13. – La collectivité territoriale de Corse est autorisée à réglementer le mouillage des navires de plus de vingt-quatre mètres dans les parties non interdites d'une aire mar...

27/06/2015 — Amendement N° 1371 au texte N° 2872 - Article 15 (Retiré)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

À la fin de de la seconde phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale ». Exposé sommaire : Cet article conduit à donner une sorte de droit de veto à la commune principale de l'Etablis...

27/06/2015 — Amendement N° 1315 au texte N° 2872 - Article 6 (Tombe)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : A l'issue des travaux de la commission des lois, les départements ne figurent plus parmi les acteurs associés à l'élaboration du SRADDET. Les élus départementaux regrettent vivement ce recul, totalement injustifié, intervenant au stade de la seconde lecture. De surcroit, ils observent l'incohérence du...

27/06/2015 — Amendement N° 1289 au texte N° 2872 - Article 6 (Adopté)
Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. J...

Supprimer l'alinéa 52. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'associer, de manière obligatoire et non facultative, le comité de massif intéressé à l'élaboration du SRADDET au même titre que les conseils départementaux, les EPCI et le conseil économique, social et environnemental régional. Le passage au 1er janvier 2016, de 22 à 13 région...