Renseignement

Sinon, il y aura à l’évidence une confusion des genres. Et pour paraphraser Audiard, voici ce que je pourrais vous dire : Les matons ne sont pas des balances. Sinon, les caves les planteront !

Monsieur Ciotti, vous êtes un homme de conviction, mais vous êtes aujourd’hui à contre-emploi, à la limite de l’absurde.

Vous dites que vous voterez ce projet de loi et, dans le même temps, vous refusez d’entamer son examen, en demandant son renvoi en commission. Par une telle motion, qui tient de la posture, vous divisez au lieu de rassembler, et vous brisez l’élan unanime du mois de janvier. Or la meilleure réponse à apporter à nos ennemis communs, c’est notre ...

Parce que retarder le vote de la loi, cela revient à supprimer les moyens que l’on peut donner aux services de renseignement. Votre motion aurait un sens si nous avions repoussé tous vos amendements, mais nombre de vos amendements ont été adoptés en commission, et vous avez la possibilité d’en faire passer d’autres.

Tout cela est complètement contradictoire avec votre motion de renvoi en commission : soit on passe à l’examen des articles, soit on demande un renvoi en commission. Tout cela, je le répète, est absolument incompréhensible.

Ce qu’il nous faut, ce que nous revendiquons, c’est la clarté et la fermeté. C’est pourquoi nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission : ce serait rendre un trop grand service à ceux qui nous attaquent.

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cette loi n’est pas une loi ordinaire.

Cette loi n’est pas non plus une loi d’opportunité. Le renseignement est en effet intrinsèquement mêlé à la police : plus un État est fort, plus un État est centralisé, et plus le pouvoir s’appuie sur le renseignement. Et il est bien vrai que les protections individuelles – les human rights – sont particulièrement renforcées dans les pays anglo...

Il faut cependant se méfier du renseignement, car le renseignement, c’est la CIA. Le renseignement, c’est le KGB. Le renseignement, c’est également M. Poutine. Et ce ne sont pas des clubs de vacances pour Bisounours.

Le renseignement ne doit pas se constituer en force autonome. Il doit se fondre dans la République pour mieux la défendre. Quelques observations complémentaires : s’agissant de la durée de conservation des documents ou des fichiers, plus la durée sera longue, moins le principe de proportionnalité sera respecté. Les risques d’utilisation à des ...

Alors, oui, cette loi est utile et équilibrée : les avantages l’emportent largement sur les inconvénients et sur les restrictions des libertés. Ce texte sera, je l’espère, voté par la majorité et par l’opposition. Plus le consensus sera grand, mieux sera comprise la riposte des républicains contre ceux qui attaquent la République, donc, contre ...