Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Vous savez à quel point les radicaux sont attachés au principe de laïcité : nous nous félicitons donc de constater que ce principe est parfaitement consacré dans le texte aujourd’hui soumis à la représentation nationale. Il nous semble cependant qu’il faut compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le non-respect de ce principe peut consti...
Je le retire mais je voudrais au préalable dire quelques mots. J’ai écouté Mme la rapporteure : je crois que c’est totalement ignorer la réalité des choses. Aucune poursuite n’est engagée en cas de violation des obligations – aucune ! Le nombre des procédures disciplinaires est infime ; le nombre de procédures de rupture est infime, et il est r...
Il s’agit d’une obligation de bon sens : on doit informer les agents du respect des règles déontologiques qui leur sont applicables. Chacun comprendra que le rôle, la responsabilité et les prérogatives du chef de service demeurent essentiels pour garantir le respect des règles déontologiques applicables au service placé sous son autorité. Le r...
