Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est très important. Il traite en réalité de la corruption. Est-ce que la France présente actuellement certains éléments de corruption ? C'est incontestable. Cela vise certains responsables politiques, certains responsables de la haute admi...
Sans loi d'exception, c'est parfaitement vrai et c'est ce qui a fait la carrière de Cicéron. Ce que je veux dire par là, c'est qu'il est indispensable de prendre des mesures car la situation est très grave. Si nous n'en prenons pas, nous allons nous couper définitivement de ceux que nous représentons, c'est-à-dire du peuple souverain. Nous ris...
Nous rejetterons cette motion de procédure. Cependant, je voudrais dire d'ores et déjà à M. le ministre à quel point ce texte nous rend, mon ami Roger-Gérard Schwartzenberg et moi, mal à l'aise. Autant nous sommes favorables au renforcement, dans la mesure du possible, des pouvoirs de la Haute autorité de transparence de la vie publique
Ce n'est pas parce que c'est Mme Dati qui a donné en premier un statut aux lanceurs d'alerte que cela va nous rassurer ! Je vous le dis tout de suite, monsieur Devedjian !
Qu'est-ce que serait une société dans laquelle il n'y aurait que des lanceurs d'alerte ? Cette question mérite d'être posée. Le pouvoir de lancer une procédure contre une personne potentiellement corrompue doit, c'est parfaitement normal, s'exercer soit par une plainte, soit par une dénonciation. Mais avec les dispositions de ce texte qui conc...
Relisez donc la définition de la délation. Ce sont les régimes autoritaires qui, tous, s'appuient sur elle ! Je crains fort que votre créature vous échappe !
Nous voterons, bien évidemment, contre la motion de rejet préalable du groupe UMP. Cependant, nous tenions à vous dire dès à présent à quel point cet aspect du texte nous rend mal à l'aise.