Les amendements de Alain Tourret pour ce dossier
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Madame la ministre, vous avez parfaitement résumé toute l’économie de ce texte. C’est une loi d’humanité. Au moment où je parle, j’ai devant moi tous ceux qui sont actuellement en prison alors qu’ils sont innocents, tous ceux qui n’ont pas pu à un moment donné de leur vie obtenir la révision d’une décision alors qu’il y avait d’évidence un cert...
L’infaillibilité s’attachait à toutes les décisions de justice. L’autorité de la chose jugée est une ardente nécessité, c’est un équilibre absolu dans notre société, sans quoi on pourrait revenir de manière systématique sur toutes les décisions, mais il faut aussi faire en sorte que l’erreur judiciaire ne puisse pas être confortée par le systè...
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est une loi d’humanité que nous allons voter. J’ai à l’esprit ceux qui sont en prison à tort, qui ont été victimes d’une erreur judiciaire, qui ont souffert dans leur chair, qui ont été injustement privés de liberté. Des combats acharnés ont été menés avant nous pour réha...
Je l’ai d’autant plus en tête que tous les journaux, tous les commentateurs, ont reconnu que la justice s’était grandie en reconnaissant ses erreurs. Car l’erreur est humaine et la perfection ne sera jamais de ce monde, quels que soient les progrès de la science, quels que soient les progrès de la criminologie. Ce n’est pas parce que nous dispo...
Seul compte le doute qui doit nous saisir au fond de nous-mêmes, qui doit étreindre tout magistrat, tout juré, lorsqu’il est amené à prendre une décision privative de liberté, le plus souvent, ou d’acquittement, bien évidemment. Nous sommes d’autant plus interpellés que le nombre de révisions est infime : huit depuis 1989, neuf depuis hier ave...
Nous n’avons pas un système anglo-saxon mais français, qui repose sur la prescription, l’opportunité, sur une procédure inquisitoire. L’adoption de l’amendement de M. Georges Fenech conduirait, à mon sens, à un renversement total de notre système juridique. C’est pourquoi je me prononcerai contre son adoption, comme je l’ai fait en commission, ...
Madame la garde des sceaux, ce texte nous ouvre un nouveau système de droit. Si je parvenais, simplement avec ces dispositions que nous vous proposons avec mes collègues radicaux, à ce qu’une personne puisse sortir de prison parce qu’elle est innocente, j’aurais alors gagné ce pari que je me suis toujours fixé de contribuer à insuffler un peu d...
