Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, s’il est une réforme urgente à opérer, c’est bien celle de la sortie d’une collectivité territoriale d’une société d’économie mixte locale. La gestion de ces sociétés a souvent été mise à l’index dans le cadre d’affaires relevant des juridict...

Il faut bien comprendre que nous ne remettons pas en cause l’existence même des sociétés d’économie mixte. Le problème réside dans le fait que, lorsqu’une collectivité territoriale veut quitter le capital d’une telle société, elle est bloquée, ce qui est source de contentieux. Un travail considérable est à engager pour trouver une solution. J’a...

Madame la ministre des outre-mer, je voudrais appeler votre attention sur les distorsions fiscales constatées sur le marché de la vente des livres en outre-mer. Il convient certes de prendre acte de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 prorogeant cette fiscalité spécifique qu’est l’octroi de mer. Mais, comme vous le ...

Monsieur le ministre de la ville, ma question s'adresse à Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. La loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a été maintes et maintes fois modifiée. C'est ainsi qu'en 2000, elle...

Non seulement nous respectons la loi nationale, mais nous respectons également la loi internationale. Pourquoi ? Parce que, dans la Caraïbe, nous recevons des invitations officielles. C'est clair ? Par conséquent, ce serait marcher à reculons que de revenir sur de telles décisions, d'autant que, je le répète, certaines équipes martiniquaises ...