Amendement N° CE144 (Retiré)
Consommation
(1 amendement identique : CE593 )
Déposé le 7 juin 2013 par : Mme Vautrin, M. Abad, M. Vitel, M. Gérard, M. Herth, Mme Genevard.
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« des produits figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 442‑9 »,
les mots :
« de produits dont la liste est définie par décret ».
Exposé sommaire :
La liste des produits visée dans le cadre de l'article L 442-9 dans son deuxième alinéa semble trop restrictive.
Elle vise principalement des produits d'origine animale.
Or, nous le savons la volatilité des produits agricoles touchent également des productions végétales : le cas de la pomme de terre par exemple est typique. Avec les mauvaises récoltes en Europe de l'ouest, le cours de la pomme de terre a explosé.
Par ailleurs, le critère des produits « périssables » méritent d'être affiné en raison des différents délais de péremption des produits : Que sont les produits périssables ? Ici, l'exemple de la pomme de terre est marquant : produit végétal qui se conserve mieux que d'autres, elle a pourtant une date de péremption après laquelle elle n'est plus comestible.
Par ailleurs, la notion de « répartition équitable » méritera d'être précisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.