Amendement N° CE33 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme de La Raudière.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.
De plus, l'article 19 de la loi sur la sécurisation de l'emploi prévoit la remise d'un rapport du gouvernement établissant des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation. Ce rapport inclura bien évidemment un état des lieux sur les actions de recherche d'offre de reprise dans le cadre de la fermeture des sites industriels.
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