Amendement N° 161 (Irrecevable)

Refondation de l'école de la république

(3 amendements identiques : 160 162 322 )

Déposé le 3 juin 2013 par : M. Reynès, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Breton, M. Courtial, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Perrut, M. Lazaro, M. Straumann, M. Mariani, Mme Poletti, M. Dhuicq.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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