Amendement N° 162 (Irrecevable)
Refondation de l'école de la république
Déposé le 3 juin 2013 par : M. Reynès, M. Salen, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Foulon, M. Cinieri, M. Decool, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Breton, M. Courtial, M. Fromion, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Perrut, M. Lazaro, M. Straumann, M. Mariani, Mme Poletti, M. Dhuicq.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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