Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Guégot, M. Reiss, Mme Genevard.
À l'alinéa 17, supprimer les mots :
« (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ».
Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référence à un document qui sera probablement supprimé d'autant plus qu'on ne connait pas aujourd'hui le contenu du socle commun de compétence et de culture qui sera précisé par décret conformément à l'article 7 du projet de loi.
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