Amendement N° 259 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 4 juin 2013 (1 amendement identique : 108 )
Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, M. Reiss, Mme Genevard, Mme Guégot.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :
« de refondation de l'école »
les mots :
« d'orientation de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
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