Amendement N° 262 (Rejeté)

l'école de demain. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une vraie réflexion concertée sur leur statut. La réussite des élèves dans une école massifiée ne doit plus se compter uniquement, comme dans les années 50, en heures de cours. Toute la partie d'accompagnement des élèves qui a été développée grâce au décret Darcos de 2008 a eu un véritable succès. Il convient de réfléchir à la manière dont on peut réintégrer ce qui doit faire partie intégrante des missions des enseignants afin de leur donner les moyens d'accomplir leur mission de faire réussir chaque élève.

L'utilité de cet amendement, qui avait été défendu en première lecture, est renforcée par les propositions du dernier Rapport de la Cour des comptes qui préconise :

·         de mettre en cohérence les différentes dispositions législatives et réglementaires définissant, directement ou indirectement, les missions des enseignants.

·         d'élargir leurs obligations de service sous forme d'un forfait à l'ensemble des activités effectuées au sein de l'établissement, y compris le travail en équipe pédagogique et l'accompagnement personnalisé des élèves

·         d'annualiser les obligations de service des enseignants

·         donner aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement la responsabilité de moduler la répartition des obligations de service des enseignants en fonction des postes occupés et des besoins des élèves, sous la supervision des directeurs départementaux et des recteurs.