Déposé le 31 mai 2013 par : M. Hetzel, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Gibbes, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, M. Gosselin, Mme Guégot.
À l'alinéa 32, supprimer le mot :
« refonder ».
Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.
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