Déposé le 31 mai 2013 par : M. Salles, M. Gomes, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Le remplacement du Haut conseil de l'éducation par le conseil supérieur des programmes ne se justifie ni par un changement notable de compétence - sur le socle des savoirs indispensables, les programmes et l'évaluation des résultats –, ni par une carence quelconque de son fonctionnement ou des dysfonctionnements.
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