Amendement N° 112 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 13 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer le III de l’article 2.
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle. Le III est redondant avec le I de l’article 2, modifié en commission des Lois.
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