Amendement N° 211 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 18 juin 2013
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Le Ray, M. Audibert Troin, M. Siré, M. Sermier, M. Cherpion, M. Moudenc, Mme Besse, M. Sturni, M. Lazaro, M. Mathis, M. Courtial, M. Heinrich, M. Jean-Pierre Vigier, M. Marty, M. Abad, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Guaino, M. Pélissard, M. Teissier.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à laisser un laps de temps raisonnable pour pouvoir répondre à la demande de la haute autorité.
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