Amendement N° 212 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 18 juin 2013
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Le Ray, M. Audibert Troin, M. Siré, M. Sermier, M. Balkany, M. Moudenc, Mme Besse, M. Sturni, M. Lazaro, M. Mathis, M. Courtial, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Pélissard, M. Teissier.
Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 77 :
« prochaine législature ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place les nouvelles modalités du projet de loi lors du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale.
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