Amendement N° 218 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Déposé le 14 juin 2013 par : Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Jacquat, M. Lazaro, M. Lurton, M. Perrut, M. Saddier, M. Verchère.
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« 5°bis Les œuvres d'art ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire les œuvres d'arts dans la déclaration de situation patrimoniale.
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