Amendement N° 323 (Rejeté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 49, substituer au mot :

«  électeurs »

le mot :

«  citoyens ».

Exposé sommaire :

Les députés étant des élus de la Nation, des observations doivent pouvoir être faites par l'ensemble des citoyens français sur les déclarations.

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