Amendement N° 336 (Retiré)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Darmanin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 76, substituer aux mots :

«  La Haute »,

le mot :

«  L' ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi.

Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvelle structure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion