Amendement N° 374 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 19 juin 2013
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Wauquiez.
Substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant :
« I. - L'article 5 de la même ordonnance est abrogé. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les indemnités versées aux Ministres lors de la cessation de leurs fonctions gouvernementales.
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