Amendement N° 57 (Adopté)

Transparence de la vie publique

Déposé le 14 juin 2013 par : M. Urvoas.

À l'alinéa 51, substituer au mot :

« huit »,

le mot :

« neuf ».

Amendement corrigeant une erreur de décompte d'alinéas.

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