Amendement N° 93 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 18 juin 2013 (1 amendement identique : 154 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer les alinéas 59 à 69.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer les alinéas 59 à 69.
Amendement de cohérence.
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