Amendement N° 95 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 18 juin 2013 (2 amendements identiques : 157 180 )
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 14 juin 2013 par : M. Guy Geoffroy.
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Amendement de cohérence.
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