Amendement N° 316 (Non soutenu)

Transparence de la vie publique

Discuté en séance le 17 juin 2013 (3 amendements identiques : 44 64 138 )

Déposé le 15 juin 2013 par : M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Saddier, M. Jean-Pierre Barbier, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Teissier, M. Darmanin.

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À l'alinéa 1, supprimer les mots :

«  ou paraître compromettre ».

Exposé sommaire :

La lutte contre les conflits d'intérêt dans la vie publique doit s'appuyer sur des éléments fiables. Le terme « ou paraître compromettre » induit une incertitude voire une appréciation subjective et peut alimenter la rumeur publique.

Dans l'exposé des motifs, il est clairement rappelé que cet article a pour objectif de prévoir toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés.

Les termes « paraître compromettre » sont donc inutiles.

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