Amendement N° 316 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 17 juin 2013 (3 amendements identiques : 44 64 138 )
Déposé le 15 juin 2013 par : M. Taugourdeau, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Saddier, M. Jean-Pierre Barbier, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Teissier, M. Darmanin.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« ou paraître compromettre ».
Exposé sommaire :
La lutte contre les conflits d'intérêt dans la vie publique doit s'appuyer sur des éléments fiables. Le terme « ou paraître compromettre » induit une incertitude voire une appréciation subjective et peut alimenter la rumeur publique.
Dans l'exposé des motifs, il est clairement rappelé que cet article a pour objectif de prévoir toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés.
Les termes « paraître compromettre » sont donc inutiles.
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