Amendement N° 1043 (Non soutenu)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent le développement des Métropoles, c'est donc en cohérence avec cette prise de position qu'ils proposent la suppression de cet article. Qui plus est celui-ci ne comporte aucun mesure normative réelle : prendre en compte ne veut rien dire…
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