Amendement N° 66 (Retiré)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Discuté en séance le 19 juillet 2013 (5 amendements identiques : 13 185 185 802 1043 )

Déposé le 10 juillet 2013 par : M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle de cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.

Il est important de rappeler que le conseil régional a vocation à se préoccuper de tous les territoires de son périmètre et pas uniquement ceux concentrant le plus de ressources et d’habitants.

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