Amendement N° 1091 (Non soutenu)

L'article 12 du projet de loi vise à mettre en place un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à statut particulier dénommé la « Métropole du Grand Paris ».

Au lieu de simplifier et de rendre plus efficace la gouvernance administrative en Ile-de-France, cette « métropole du Grand Paris » va au contraire la rendre plus compliquée et moins efficiente.

Les modes de vie des Franciliens - qui pour beaucoup travaillent en zone centre et habitent dans les territoires périphériques de l'Ile-de-France - démontrent qu'il existe une solidarité de faite entre tous les territoires qui composent la région et que sa gouvernance, pour être efficace, doit prendre acte de cette réalité. C'était d'ailleurs toute l'ambition du projet de Grand Paris initié par Nicolas Sarkozy dont le volet transports va bien au-delà de la simple petite couronne grâce, notamment, aux liaisons avec l'aéroport de Roissy-Charle de Gaulle et avec le campus de Saclay. Le périmètre retenu par le gouvernement pour la « Métropole du Grand Paris » brise cette solidarité territoriale en instaurant de fait une fracture entre la zone dense, la plus dynamique économiquement, et les zones péri-urbaines et rurales.

Par ailleurs, alors que l'urgence est à la simplification de la carte administrative, la « Métropole du Grand Paris » créé une cinquième strate au mille-feuille administratif. Si, juridiquement, la « Métropole de Paris » est une EPCI unique qui se substituerait aux EPCI existantes dans l'étendue de son ressort, dans les faits, le projet de loi maintient ces EPCI qui seront transformées en territoires. Au final, l'organisation administrative dans la petite couronne francilienne sera fondée sur cinq niveaux - communes, territoires, Métropole du Grand Paris, départements, région – avec tout ce que cela comporte en termes de perte d'efficacité dans la conduite de l'action publique et d'augmentation des coûts administratifs – et donc des impôts ! – au moment où l'urgence est à la réduction des dépenses publiques.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer l'article 12.