Amendement N° 976 (Rejeté)

En période de crise économique, sociale et budgétaire, le Gouvernement propose de créer une nouvelle technostructure qui s'ajoute aux collectivités existantes, sans concertation sérieuse avec les élus de terrain

Suite au rejet franc du Sénat, il propose un projet bâclé qui confisque le pouvoir des Maires dans des domaines stratégiques (logement, mobilité durable) au bénéfice d'une structure dont la légitimité démocratique est moindre, et qu'ils ne pourront décider de quitter.

Les conseils de territoire qui auraient pu permettre la prise en compte réelle des réalités locales ne peuvent produire que des avis que le conseil métropolitain a pouvoir d'ignorer, révélant une négation de la spécificité des territoires et de l'expertise des élus locaux.

Ce second projet n'a fait l'objet d'aucune nouvelle étude d'impact permettant d'évaluer sérieusement les incidences financières, fiscales, budgétaires d'une Métropole qui comptera vraisemblablement plus de 2000 agents et un budget d'au moins 2 milliards d'euros.

Enfin, le Gouvernement décide de passer en force en proposant de compléter le fonctionnement de la Métropole par ordonnances, plutôt que d'engager un débat complet avec les députés, les sénateurs et les élus locaux dans le cadre de la discussion parlementaire.