Amendement N° 1113 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
Supprimer les alinéas 50 et 51.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préserver les EPCI existants, d'autant que ce sont ces structures qui ont initiées la démarche d'intercommunalité en Ile de France.
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