Amendement N° 1115 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :
« Ces territoires de projet correspondent au périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale d'au moins 300 000 habitants. ».
Exposé sommaire :
Les CDT créés par la loi du Grand Paris portent le développement d'un pôle économique à l'échelle d'un territoire. Ce dernier se doit d'être le plus étendu possible.
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