Amendement N° 1118 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, M. Goasguen, Mme Louwagie, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« et du syndicat mixte Paris-Métropole ».
Exposé sommaire :
Les intercommunalités franciliennes s'inscrivent au sein de territoires par la métropolisation de l'espace. Pour penser cet espace, des structures de coopération et de dialogue ont été mises en place depuis plusieurs années, parmi lesquelles :
- Les grands syndicats intercommunaux de gestion de services publics (eau, assainissement, déchets, etc...)
- Des structures de coopération plus souple (l'ACTEP, la VSB, le grand Roissy ...)
- et surtout Paris Métropole, syndicat mixte qui regroupe plus de 200 collectivités encouragées à travailler de manière partagée pour faire la métropole. Ce syndicat inscrit son action autour de quatre axes prioritaires : développement et solidarité, déplacements, logement et projets métropolitains, et pose comme axiome que le fait métropolitain ne se décrète pas mais se construit au quotidien.
Parmi les 14 principes adoptés par Paris Métropole le 6 juin dernier, figure un point disant « qu'il est nécessaire d'engager un travail de préfiguration et d'imaginer des clauses de revoyure. Paris Métropole doit être le partenaire privilégié de l'État dans la construction de l'instance métropolitaine et du projet métropolitain. »
Dans cet optique, il est proposé que le projet métropolitain puisse être établi en associant également le syndicat mixte Paris Métropole.
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